Licence et droits d’auteur

Préambule

La Revue du LEDD-CI, considérant que la diffusion du savoir scientifique requiert un encadrement juridique clair, équilibré et conforme aux exigences de la probité académique, institue le présent règlement relatif à la licence de diffusion et aux droits d’auteur applicables aux contributions publiées en son sein.

Convaincue que la publication scientifique doit tout à la fois garantir la protection de la paternité intellectuelle des auteurs, la sécurité juridique de l’activité éditoriale, la licéité de la diffusion des contenus et la circulation ordonnée des connaissances, la revue fixe, par le présent texte, le régime applicable à la titularité des droits, à la concession des autorisations de publication, aux modalités de diffusion, ainsi qu’aux usages permis ou prohibés des œuvres publiées.

Le présent règlement s’inscrit dans le respect des principes généraux du droit d’auteur, des exigences de l’intégrité scientifique, des droits moraux des auteurs et des nécessités propres à l’édition académique contemporaine.

TITRE I : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX

Article 1. Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet de définir le régime juridique applicable :

1. aux droits d’auteur attachés aux contributions soumises et publiées dans la revue ;
2. à la licence ou autorisation consentie à la revue pour la publication, la diffusion et l’archivage des œuvres ;
3. aux droits et obligations respectifs des auteurs, de la revue et des utilisateurs ;
4. ainsi qu’aux conditions de réutilisation des contenus publiés.

Article 2. Champ d’application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des contenus publiés par la revue, notamment :

• les articles scientifiques ;
• les notes de recherche ;
• les études de cas ;
• les revues de littérature ;
• les comptes rendus ;
• les éditoriaux ;
• les dossiers thématiques ;
• ainsi que toute autre contribution admise à publication selon les procédures éditoriales en vigueur.

Article 3. Principe de protection

Toute contribution publiée dans la revue constitue, dès lors qu’elle remplit les conditions de protection prévues par le droit applicable, une œuvre de l’esprit protégée au titre du droit d’auteur.

Cette protection porte tant sur la structure originale du texte que sur sa formulation, son apparat critique, son architecture démonstrative et, le cas échéant, sur les éléments graphiques, tableaux, figures, annexes ou autres composantes originales qui l’accompagnent.

TITRE II : DE LA TITULARITÉ DES DROITS

Article 4. Conservation de la qualité d’auteur

La qualité d’auteur appartient exclusivement à la ou aux personnes physiques ayant pris part, de manière substantielle et intellectuellement déterminante, à la conception, à la rédaction et à l’élaboration scientifique de la contribution.

Nul ne peut être désigné auteur s’il n’a effectivement contribué à la production intellectuelle du texte selon les standards reconnus de la publication scientifique.

Article 5. Titularité des droits patrimoniaux

Sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit, les auteurs conservent la titularité initiale des droits patrimoniaux attachés à leurs contributions.

Toutefois, la soumission pour publication, suivie de l’acceptation du manuscrit, emporte concession à la revue des droits et autorisations nécessaires à l’exercice de sa mission éditoriale, dans les conditions prévues par le présent règlement.

Article 6. Droits moraux

Les auteurs conservent en toutes circonstances leurs droits moraux, notamment :

• le droit à la paternité de l’œuvre ;
• le droit au respect de leur nom, de leur qualité et de leur contribution ;
• le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre ;
• et, plus généralement, les prérogatives extrapatrimoniales reconnues par le droit applicable.

Ces droits sont perpétuels, personnels et inaliénables dans la mesure admise par les règles juridiques en vigueur.

TITRE III : DE LA LICENCE OU AUTORISATION CONSENTIE À LA REVUE

Article 7. Autorisation de publication

Tout auteur dont le manuscrit est accepté pour publication concède à la revue, à titre non exclusif sauf clause contraire, le droit de :

1. publier la contribution sous forme imprimée ou numérique ;
2. reproduire et diffuser le texte sur les supports éditoriaux de la revue ;
3. mettre le contenu à disposition du public, notamment par voie électronique ;
4. assurer le référencement, l’indexation, le signalement et la promotion scientifique de la contribution ;
5. procéder à l’archivage, à la conservation et à la migration technique des fichiers ;
6. reproduire les métadonnées nécessaires à l’identification et à la circulation académique de l’œuvre.

Article 8. Étendue matérielle de l’autorisation

L’autorisation consentie à la revue couvre les modes d’exploitation nécessaires à la publication scientifique, notamment :

• la reproduction ;
• la représentation ;
• la communication au public par voie numérique ;
• l’intégration dans des bases de données ou plateformes de diffusion académique ;
• l’archivage institutionnel ;
• ainsi que toute opération technique accessoire indispensable à la diffusion licite et durable de l’œuvre.

Article 9. Étendue territoriale et durée

Sauf disposition particulière contraire, l’autorisation consentie à la revue s’exerce sans limitation territoriale, pour toute la durée légale de protection applicable à l’œuvre, dans la stricte mesure requise pour les finalités éditoriales, scientifiques, archivistiques et documentaires de la revue.

Article 10. Caractère non exclusif

Sauf stipulation expresse contraire, l’autorisation accordée à la revue est consentie à titre non exclusif.

En conséquence, les auteurs conservent la faculté de faire usage de leur œuvre, notamment à des fins académiques, pédagogiques, institutionnelles ou de valorisation scientifique, sous réserve :

• de ne pas compromettre les droits de première publication de la revue ;
• de mentionner la source éditoriale officielle ;
• et de respecter les autres politiques de la revue, notamment celles relatives au libre accès et à l’archivage.

TITRE IV : DES GARANTIES FOURNIES PAR LES AUTEURS

Article 11. Garantie d’originalité

En soumettant un manuscrit, les auteurs garantissent que la contribution est originale, qu’elle ne constitue pas une contrefaçon, qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qu’elle respecte les règles de l’intégrité scientifique.

Ils garantissent, en particulier, que les citations, emprunts, illustrations, tableaux, figures, extraits ou tout autre matériau incorporé dans le texte ont été utilisés conformément au droit applicable et aux usages académiques licites.

Article 12. Garantie de disponibilité des droits

Les auteurs déclarent disposer des droits nécessaires pour autoriser la publication de leur contribution dans la revue.

Lorsqu’un élément tiers protégé est intégré dans le manuscrit, il incombe aux auteurs d’obtenir, préalablement à la publication, les autorisations requises, sauf cas d’exception légale ou d’usage licite dûment justifié.

Article 13. Responsabilité en cas d’atteinte aux droits de tiers

Les auteurs demeurent responsables des atteintes éventuelles aux droits de propriété intellectuelle résultant d’éléments qu’ils auraient fournis ou incorporés sans autorisation suffisante.

La revue se réserve le droit de suspendre, refuser ou retirer la publication de tout contenu entaché d’irrégularité juridique ou de contestation sérieuse relative aux droits d’auteur.

TITRE V : DE LA LICENCE APPLICABLE À LA DIFFUSION DES CONTENUS

Article 14. Principe de diffusion sous licence

Les contenus publiés par la revue sont diffusés selon la licence retenue par ses instances compétentes et portée à la connaissance des auteurs et des lecteurs.

Cette licence détermine l’étendue des usages permis au public, dans le respect des droits des auteurs, de l’intégrité des œuvres et de la politique de libre accès de la revue.

Article 15. Mention de la licence

La licence applicable à chaque contribution publiée doit être clairement indiquée sur le support de publication, dans la notice éditoriale, sur la plateforme de diffusion ou dans tout espace pertinent permettant l’identification des conditions juridiques de réutilisation.

Article 16. Effets de la licence

La licence applicable ne saurait être interprétée comme emportant renonciation :

• à la paternité intellectuelle des auteurs ;
• au respect de l’intégrité des œuvres ;
• au droit de la revue de se prévaloir de sa qualité d’éditeur scientifique ;
• ni aux protections résultant du droit d’auteur et des règles de l’intégrité académique.

TITRE VI : DES DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Article 17. Usages permis

Dans les limites résultant de la licence applicable, les utilisateurs peuvent notamment :

1. consulter les contenus publiés ;
2. les télécharger ;
3. les citer, les référencer et les signaler ;
4. les utiliser à des fins de recherche, d’enseignement ou de documentation ;
5. les diffuser dans les cadres académiques compatibles avec la licence et les politiques de la revue.

Article 18. Obligations des utilisateurs

Tout utilisateur d’un contenu publié par la revue est tenu :

• de mentionner le nom de l’auteur ou des auteurs ;
• de citer correctement la source éditoriale ;
• de respecter l’intégrité du texte ;
• de s’abstenir de toute présentation trompeuse, falsifiée ou dénaturée de l’œuvre ;
• et de ne pas faire un usage du contenu contraire à la licence applicable.

Article 19. Usages prohibés

Sont notamment interdits, sauf autorisation spécifique ou disposition légale contraire :

• le plagiat ;
• la suppression des mentions de paternité ou de source ;
• la republication frauduleuse ;
• l’exploitation commerciale non autorisée ;
• la modification substantielle de l’œuvre sans indication claire de l’intervention opérée ;
• et toute utilisation portant atteinte aux droits moraux des auteurs ou à la crédibilité scientifique de la revue.

TITRE VII : DE L’AUTO-ARCHIVAGE ET DE LA DIFFUSION SECONDAIRE

Article 20. Principe d’auto-archivage

Les auteurs peuvent déposer ou signaler leurs contributions dans des archives ouvertes, répertoires institutionnels, bibliothèques numériques ou plateformes académiques compatibles avec les politiques de la revue.

Article 21. Conditions de l’auto-archivage

L’auto-archivage est admis sous réserve :

1. de la mention explicite de la première publication dans la revue ;
2. du respect de la version de référence publiée ;
3. de l’absence d’altération trompeuse du texte ;
4. et de la conformité de cette diffusion secondaire avec la licence applicable et la politique d’archivage de la revue.

Article 22. Primauté de la version officielle

La version publiée par la revue demeure la version officielle de référence aux fins de citation, de consultation scientifique et d’identification bibliographique.

TITRE VIII : DE LA PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ ÉDITORIALE

Article 23. Respect de l’intégrité scientifique

Aucune exploitation de l’œuvre ne peut intervenir dans des conditions de nature à altérer sa portée scientifique, à induire le lecteur en erreur, à fausser les conclusions de l’auteur ou à porter atteinte à la réputation de la revue.

Article 24. Corrections, retraits et rétractations

En cas d’erreur grave, d’atteinte aux droits de tiers, de fraude, de plagiat, de contestation juridique fondée ou de manquement à l’intégrité scientifique, la revue peut procéder, selon la gravité de la situation, à :

• une correction ;
• un erratum ;
• un retrait ;
• une rétractation ;
• ou toute autre mesure éditoriale nécessaire à la sauvegarde de la légalité et de la fiabilité scientifique.

TITRE IX : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 25. Articulation avec les autres textes de la revue

Le présent règlement s’interprète en cohérence avec :

• la politique de libre accès ;
• la politique d’archivage ;
• la politique d’évaluation par les pairs ;
• la politique d’éthique de publication ;
• la politique d’utilisation de l’intelligence artificielle générative ;
• et toute autre norme éditoriale adoptée par la revue.

Article 26. Révision du règlement

Le présent règlement peut être modifié, complété ou révisé par les instances compétentes de la revue afin de tenir compte de l’évolution des normes de publication scientifique, des exigences juridiques applicables et des pratiques internationales en matière d’édition académique.

Article 27. Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à compter de sa date d’adoption et de sa publication par les instances compétentes de la Revue.

Article 28. Opposabilité

Toute soumission, toute publication, toute diffusion ou toute réutilisation d’un contenu relevant de la revue emporte adhésion aux dispositions du présent règlement, dans les limites prévues par le droit applicable.

La présente réglementation relative à la licence et aux droits d’auteur affirme la volonté de la Revue de concilier, dans un équilibre juridiquement ordonné et scientifiquement exigeant, la protection des auteurs, la sécurité de l’activité éditoriale et la diffusion féconde des savoirs au service de la communauté académique.