Éthique de publication

La Revue du LEDD-CI, considérant que la crédibilité de toute entreprise éditoriale savante repose sur l’observance rigoureuse des principes d’intégrité scientifique, de probité académique, de responsabilité intellectuelle et de loyauté procédurale, institue le présent règlement relatif à la politique d’éthique de publication.

Convaincue que la publication scientifique ne saurait se réduire à un simple mécanisme de diffusion des savoirs, mais constitue un acte de responsabilité engageant à la fois les auteurs, les évaluateurs, les instances éditoriales et, au-delà, la communauté académique tout entière, la revue entend fixer les normes gouvernant la soumission, l’évaluation, la publication, la correction, le retrait et la rétractation des contributions scientifiques.

Le présent règlement a pour finalité de préserver la qualité des publications, de prévenir les manquements à l’intégrité scientifique, de garantir l’équité des procédures éditoriales et de protéger la confiance qui doit présider aux échanges savants.

TITRE I : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX

Article 1. Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet de définir les principes, obligations et règles applicables à l’éthique de publication au sein de la Revue du LEDD-CI.

Il détermine, à ce titre :

1. les devoirs des auteurs ;
2. les obligations des évaluateurs ;
3. les responsabilités de la rédaction et des instances éditoriales ;
4. les règles relatives à l’intégrité scientifique ;
5. ainsi que les mesures susceptibles d’être prises en cas de manquement aux normes éthiques et déontologiques de la revue.

Article 2. Champ d’application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des contenus soumis, évalués, publiés, corrigés, retirés ou archivés par la revue, notamment :

• les articles scientifiques ;
• les notes de recherche ;
• les études de cas ;
• les revues de littérature ;
• les comptes rendus ;
• les éditoriaux scientifiques ;
• les dossiers thématiques ;
• et toute autre contribution admise à traitement éditorial.

Article 3. Principes directeurs

La politique d’éthique de publication de la revue repose sur les principes suivants :

• l’intégrité scientifique ;
• la vérité et l’exactitude des données ;
• la probité académique ;
• l’originalité des travaux ;
• la transparence des procédures ;
• l’impartialité de l’évaluation ;
• la confidentialité des échanges ;
• la responsabilité des auteurs et des instances éditoriales ;
• le respect des droits de propriété intellectuelle ;
• et la correction diligente de toute erreur ou irrégularité constatée.

TITRE II : DES OBLIGATIONS DES AUTEURS

Article 4. Originalité et caractère inédit des contributions

Les auteurs sont tenus de soumettre à la revue des travaux originaux, inédits et personnellement assumés sur le plan intellectuel.

Ils garantissent que le manuscrit proposé :

1. n’a pas déjà été publié, sous une forme substantiellement identique, dans une autre revue, ouvrage collectif ou support éditorial ;
2. n’est pas simultanément soumis à une autre publication ;
3. ne constitue ni une reproduction non signalée, ni une appropriation indue de travaux antérieurs, qu’ils soient ceux d’autrui ou les leurs.

Article 5. Véracité et fiabilité scientifique

Les auteurs sont seuls responsables de la véracité des faits, de l’authenticité des données, de la rigueur des analyses, de la cohérence des démonstrations et de la fiabilité des références mobilisées dans leur contribution.

Ils sont tenus de s’abstenir de toute :

• fabrication de données ;
• falsification de résultats ;
• manipulation délibérée des sources ;
• citation fictive ou inexacte ;
• ou présentation fallacieuse d’éléments scientifiques.

Article 6. Respect de la propriété intellectuelle

Les auteurs doivent veiller à ce que tout emprunt, citation, paraphrase, tableau, figure, illustration, document ou matériau provenant d’un tiers soit clairement identifié, correctement référencé et utilisé conformément aux règles du droit d’auteur et aux usages académiques licites.

Toute appropriation non reconnue d’une idée, d’un texte, d’une méthode, d’un schéma argumentatif ou d’un résultat constitue un manquement grave à l’éthique de publication.

Article 7. Paternité scientifique

Seules peuvent être désignées comme auteurs les personnes physiques ayant contribué de manière substantielle, effective et intellectuellement significative à la conception, à la rédaction, à l’analyse ou à la structuration scientifique du manuscrit.

Sont prohibées :

• l’attribution fictive ou complaisante de la qualité d’auteur ;
• l’omission injustifiée d’un contributeur légitime ;
• la désignation d’un auteur de convenance ;
• ou toute autre pratique de nature à fausser la vérité de la paternité scientifique.

Article 8. Déclaration des conflits d’intérêts

Les auteurs sont tenus de signaler toute situation susceptible de compromettre ou de paraître compromettre l’objectivité, l’indépendance ou l’interprétation scientifique de leur contribution.

Doivent notamment être déclarés les intérêts :

• institutionnels ;
• financiers ;
• professionnels ;
• personnels ;
• ou intellectuels,
  lorsqu’ils sont de nature à influer sur le contenu du manuscrit ou sur sa réception.

Article 9. Respect des exigences éthiques propres à la recherche

Lorsque la recherche présentée porte sur des personnes, des données sensibles, des institutions, des terrains spécifiques ou des dispositifs soumis à des autorisations particulières, les auteurs doivent s’assurer du respect des normes éthiques applicables à leur domaine.

Ils doivent être en mesure de justifier, le cas échéant :

• le recueil licite des données ;
• le respect de la confidentialité ;
• l’existence d’autorisations requises ;
• et la conformité de leur démarche aux standards éthiques de la recherche.

Article 10. Obligation de coopération avec la revue

Les auteurs sont tenus de coopérer loyalement avec la revue tout au long du processus éditorial.

À ce titre, ils doivent :

1. répondre avec diligence et précision aux demandes de clarification ou de correction ;
2. fournir, si nécessaire, les informations complémentaires utiles à l’instruction du manuscrit ;
3. respecter les délais impartis ;
4. et signaler sans délai toute erreur significative découverte avant ou après publication.

TITRE III : DES OBLIGATIONS DES ÉVALUATEURS

Article 11. Compétence, impartialité et diligence

Les évaluateurs sont tenus d’exercer leur mission avec compétence, impartialité, conscience professionnelle et diligence raisonnable.

Ils doivent fonder leur appréciation sur la seule valeur scientifique, méthodologique, argumentative et rédactionnelle du manuscrit, à l’exclusion de toute considération étrangère à son mérite académique.

Article 12. Confidentialité de l’expertise

Tout manuscrit soumis à évaluation est un document confidentiel.

Les évaluateurs s’interdisent :

• d’en divulguer l’existence ou le contenu ;
• de le transmettre à un tiers ;
• d’en exploiter les données, idées ou formulations à des fins personnelles ;
• ou de porter atteinte au principe du double aveugle lorsqu’il est applicable.

Article 13. Déclaration des conflits d’intérêts

Tout évaluateur tenu par un conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel susceptible d’altérer son jugement doit s’abstenir d’accepter la mission ou en informer immédiatement la revue.

Article 14. Devoir d’alerte

Les évaluateurs doivent signaler à la rédaction tout soupçon sérieux relatif notamment :

• au plagiat ;
• à la redondance de publication ;
• à la fabrication ou à la falsification de données ;
• à l’usage de références fictives ;
• à l’appropriation indue d’idées ;
• ou à tout autre manquement grave à l’intégrité scientifique.

Article 15. Exigence de courtoisie académique

Les évaluateurs sont tenus de formuler leurs observations dans un langage mesuré, argumenté, respectueux et scientifiquement pertinent.

Toute appréciation injurieuse, dépréciative, vexatoire ou étrangère à l’analyse scientifique du manuscrit est contraire à la présente politique.

TITRE IV : DES OBLIGATIONS DE LA RÉDACTION ET DES INSTANCES ÉDITORIALES

Article 16. Garantie d’impartialité

La direction de la revue, le comité éditorial et les autres instances compétentes veillent à ce que les décisions éditoriales soient prises de manière impartiale, indépendante et fondée sur des critères exclusivement scientifiques et éditoriaux.

Aucune décision ne peut être motivée par des considérations liées notamment :

• à l’origine géographique ;
• à la nationalité ;
• à l’appartenance institutionnelle ;
• au genre ;
• à la réputation ;
• à l’orientation doctrinale ;
• ou à toute autre circonstance étrangère à la qualité du manuscrit.

Article 17. Respect de la confidentialité

La rédaction est tenue de préserver la confidentialité :

• des manuscrits soumis ;
• des rapports d’évaluation ;
• des échanges avec les auteurs ;
• des délibérations internes ;
• et de toute information portée à sa connaissance dans le cadre du traitement éditorial.

Article 18. Prévention des conflits d’intérêts

Les membres de la rédaction et des instances éditoriales doivent se déporter de toute procédure dans laquelle ils se trouveraient en situation de conflit d’intérêts ou de proximité de nature à compromettre leur impartialité.

Article 19. Décision motivée et traçable

Toute décision éditoriale d’acceptation, de révision, de rejet, de retrait ou de rétractation doit reposer sur des éléments objectivables, scientifiquement défendables et, autant que possible, traçables dans le dossier éditorial.

Article 20. Vigilance déontologique

La revue se réserve le droit de recourir à tout moyen légitime de vérification lui permettant de détecter des irrégularités, notamment en matière de plagiat, de fraude scientifique, de citations fictives ou d’usage non déclaré d’outils susceptibles d’altérer l’intégrité du manuscrit.

TITRE V : DES MANQUEMENTS À L’INTÉGRITÉ SCIENTIFIQUE

Article 21. Typologie des manquements

Constituent notamment des manquements à l’éthique de publication :

1. le plagiat total ou partiel ;
2. l’auto-plagiat dissimulé ou la republication redondante non signalée ;
3. la fabrication, la falsification ou la manipulation de données ;
4. l’invention de citations, de sources ou de références ;
5. la dissimulation d’un conflit d’intérêts pertinent ;
6. l’attribution frauduleuse de la qualité d’auteur ;
7. la soumission simultanée d’un même manuscrit à plusieurs revues ;
8. la violation de la confidentialité éditoriale ;
9. toute tentative d’influence indue sur le processus d’évaluation ;
10. et, plus généralement, toute pratique contraire à la loyauté scientifique.

Article 22. Traitement des soupçons et des signalements

Tout soupçon de manquement porté à la connaissance de la revue fait l’objet d’un examen attentif, contradictoire et proportionné, conduit par les instances compétentes.

La revue peut demander aux auteurs, évaluateurs ou autres personnes concernées toute explication, pièce ou précision utile à l’établissement des faits.

Article 23. Mesures susceptibles d’être prises

Selon la gravité des faits constatés, la revue peut notamment :

• demander des corrections ou clarifications ;
• suspendre l’instruction du manuscrit ;
• rejeter la soumission ;
• retirer un texte avant publication ;
• publier un erratum, une note de correction ou une expression de préoccupation ;
• prononcer une rétractation ;
• signaler les faits à l’institution d’affiliation des personnes concernées ;
• ou prendre toute autre mesure jugée nécessaire à la sauvegarde de l’intégrité scientifique.

Article 24. Principe de proportionnalité

Les mesures prises en application du présent règlement doivent demeurer proportionnées à la nature, à la gravité, au caractère intentionnel ou répété du manquement constaté, ainsi qu’à ses conséquences sur la fiabilité scientifique de la publication.

TITRE VI : DES CORRECTIONS, RETRAITS ET RÉTRACTATIONS

Article 25. Corrections post-publication

Lorsqu’une erreur matérielle, bibliographique, factuelle ou méthodologique significative est identifiée après publication, la revue peut publier une correction, un erratum ou toute autre mention permettant de rétablir l’exactitude du dossier scientifique.

Article 26. Retrait ou rétractation

La revue peut retirer ou rétracter une publication lorsque les circonstances révèlent notamment :

• une fraude scientifique ;
• un plagiat avéré ;
• une atteinte substantielle aux droits d’un tiers ;
• une erreur grave compromettant les conclusions de l’article ;
• ou tout manquement d’une gravité telle que le maintien du texte porterait atteinte à l’intégrité de la littérature scientifique.

Article 27. Traçabilité des mesures post-publication

Toute correction, tout retrait ou toute rétractation fait l’objet, dans la mesure du possible, d’une mention explicite, visible et motivée, afin de préserver la transparence et la traçabilité du dossier éditorial.

TITRE VII : DE L’ARTICULATION AVEC LES AUTRES POLITIQUES DE LA REVUE

Article 28. Complémentarité normative

Le présent règlement s’interprète conjointement avec les autres textes normatifs de la revue, notamment :

• la politique d’évaluation par les pairs en double aveugle ;
• la politique d’archivage ;
• la politique de libre accès ;
• la politique relative à la licence et aux droits d’auteur ;
• la déclaration de confidentialité ;
• la politique d’utilisation de l’intelligence artificielle générative ;
• ainsi que les consignes aux auteurs.

Article 29. Principe de cohérence

En cas de difficulté d’interprétation, les dispositions du présent règlement sont appliquées dans un esprit de cohérence avec les principes supérieurs de probité scientifique, de loyauté académique, de responsabilité éditoriale et de protection de l’intérêt général de la recherche.

TITRE VIII : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 30. Révision du règlement

Le présent règlement peut être modifié, complété ou révisé par les instances compétentes de la revue, afin de tenir compte de l’évolution des standards internationaux de publication scientifique, des exigences juridiques applicables et des bonnes pratiques éditoriales.

Article 31. Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à compter de sa date d’adoption et de sa publication par les instances compétentes de la Revue du LEDD-CI.

Article 32. Opposabilité

Toute soumission de manuscrit, toute participation au processus d’évaluation, toute fonction exercée au sein des instances éditoriales et, plus généralement, toute collaboration à l’activité de la revue emporte adhésion aux dispositions du présent règlement, dans les limites fixées par le droit applicable.

Ainsi arrêtée, la présente Politique d’éthique de publication consacre la volonté de la Revue de faire de l’intégrité scientifique, de la rectitude procédurale et de la responsabilité académique les fondements indérogeables de son gouvernement éditorial, au service de la vérité savante, de la confiance institutionnelle et du rayonnement durable de la recherche.