Utilisation de l’IA générative

La Revue reconnaît que les outils d’’intelligence artificielle générative peuvent intervenir, à titre accessoire, dans certaines opérations de rédaction, de reformulation, de traduction, de synthèse documentaire ou d’assistance technique à la préparation des manuscrits.

Toutefois, en raison des risques attachés à ces outils, notamment en matière d’inexactitude factuelle, d’opacité des sources, de reproduction de biais, d’atteinte potentielle à la confidentialité, de plagiat involontaire et d’altération de la responsabilité intellectuelle, la revue adopte la présente politique afin d’encadrer leur usage dans le processus de soumission, d’évaluation et de publication.

Article 1. Objet

La présente politique a pour objet de définir les conditions d’utilisation des outils d’intelligence artificielle générative dans le cadre :

• de la préparation des manuscrits par les auteurs ;
• de l’expertise scientifique par les évaluateurs ;
• des activités éditoriales de la revue.

Article 2. Principe général de responsabilité humaine

L’usage d’un outil d’intelligence artificielle générative ne saurait, en aucun cas, se substituer à la responsabilité intellectuelle, scientifique, méthodologique et éthique des personnes physiques impliquées dans la production, l’évaluation ou l’édition des textes.

Tout auteur demeure pleinement responsable :

• de l’originalité de son manuscrit ;
• de l’exactitude des faits, données, citations et références ;
• de la validité de l’argumentation ;
• du respect des principes d’intégrité scientifique ;
• et de la conformité du texte aux exigences éthiques et éditoriales de la revue.

Article 3. Interdiction d’attribuer la qualité d’auteur à une IA

Un système d’intelligence artificielle générative ne peut être reconnu ni comme auteur, ni comme co-auteur d’un manuscrit.

En conséquence :

1. aucun outil d’IA générative ne peut être mentionné dans la liste des auteurs ;
2. aucun outil d’IA générative ne peut assumer une responsabilité scientifique ou juridique sur le contenu soumis ;
3. seule une personne physique peut revendiquer la paternité intellectuelle d’un texte publié dans la revue.

Article 4. Usages autorisés sous conditions

L’usage d’une IA générative peut être admis à titre strictement auxiliaire, notamment pour :

• l’aide à la reformulation linguistique ;
• l’amélioration stylistique ou grammaticale ;
• la traduction préliminaire d’un texte ;
• l’assistance à la structuration formelle d’un document ;
• la génération d’idées générales non substantielles ;
• l’aide technique au repérage bibliographique, sous réserve de vérification humaine intégrale.

Ces usages ne sont recevables qu’à la condition expresse que :

1. le contrôle scientifique, analytique et rédactionnel demeure intégralement humain ;
   2. les contenus produits ou suggérés par l’IA soient vérifiés, corrigés et validés par l’auteur ;
   3. aucune information erronée, fictive ou non vérifiée ne soit conservée dans le manuscrit final.

Article 5. Usages interdits

Sont notamment prohibés :

• la génération intégrale ou substantielle d’un manuscrit présenté comme une production personnelle non déclarée ;
• la fabrication, l’invention ou la falsification de données, références, citations, résultats ou sources ;
• l’utilisation d’une IA pour produire des analyses, conclusions ou développements non vérifiés par l’auteur ;
• le recours à une IA pour contourner les exigences d’originalité, de probité ou de paternité intellectuelle ;
• l’introduction dans un système d’IA de données confidentielles, sensibles, inédites ou protégées, sans autorisation appropriée ;
• toute utilisation de l’IA portant atteinte aux droits d’auteur, au secret de l’évaluation, à la confidentialité éditoriale ou à l’intégrité scientifique.

Article 6. Obligation de transparence des auteurs

Tout auteur ayant recouru, de manière significative, à un outil d’intelligence artificielle générative dans la préparation de son manuscrit est tenu de le déclarer explicitement au moment de la soumission.

Cette déclaration doit préciser, de manière sincère et suffisamment intelligible :

• l’outil utilisé, lorsque son identification est pertinente ;
• la nature de l’usage effectué ;
• les parties du travail concernées ;
• ainsi que l’étendue de l’intervention humaine de vérification, de révision et de validation.

La revue se réserve le droit de demander toute précision complémentaire jugée utile à l’instruction du dossier.

Article 7. Mention dans le manuscrit

Lorsque l’usage de l’IA générative a été substantiel mais licite, la revue peut exiger l’insertion d’une mention spécifique dans une note, un remerciement, une déclaration de transparence ou toute autre rubrique appropriée.

Cette mention n’a pas pour effet de diminuer la responsabilité pleine et entière de l’auteur sur le contenu publié.

Article 8. Vérification par la revue

La revue peut recourir à tout moyen raisonnable de contrôle éditorial permettant d’identifier un usage non déclaré, abusif ou contraire à la présente politique, notamment lorsque le manuscrit présente :

• des incohérences formelles ou conceptuelles manifestes ;
• des références fictives ou introuvables ;
• des formulations stéréotypées ou non maîtrisées ;
• ou toute anomalie susceptible de compromettre la fiabilité scientifique du texte.

La revue peut, à cet effet, demander des explications, exiger des corrections, suspendre l’examen du manuscrit ou refuser la soumission.

Article 9. Usage de l’IA par les évaluateurs

Les évaluateurs sont tenus au respect absolu de la confidentialité des manuscrits qui leur sont confiés.

En conséquence, ils ne peuvent soumettre tout ou partie d’un manuscrit, ni ses données, ni ses résultats, ni ses annexes, à un outil d’intelligence artificielle générative lorsque cet usage est susceptible :

• de compromettre la confidentialité du texte ;
• d’exposer des données inédites à un système tiers ;
• ou de porter atteinte à l’intégrité du processus d’évaluation scientifique.

L’évaluation par les pairs doit demeurer un acte personnel, argumenté et intellectuellement assumé par l’expert désigné.

Article 10. Usage de l’IA par l’équipe éditoriale

L’équipe éditoriale peut, sous réserve de prudence et de contrôle humain, utiliser certains outils d’IA générative pour des tâches accessoires d’assistance rédactionnelle, de correction formelle ou d’appui technique.

Toutefois, ces usages ne peuvent en aucun cas :

• se substituer à la décision éditoriale humaine ;
• compromettre la confidentialité des manuscrits ;
• ni altérer l’impartialité, la rigueur ou la traçabilité du traitement éditorial.

Article 11. Protection des données et confidentialité

Les auteurs, évaluateurs et membres de la rédaction sont tenus de s’abstenir d’introduire dans des systèmes d’IA générative des contenus :

• confidentiels ;
• non encore publiés ;
• couverts par un engagement de réserve ;
• comportant des données personnelles, sensibles ou stratégiques ;
• ou protégés par des droits de propriété intellectuelle, lorsque cet usage n’est pas juridiquement et éthiquement autorisé.

Tout usage de l’IA doit demeurer compatible avec les exigences de confidentialité, de sécurité informationnelle et de respect des droits.

Article 12. Manquement et sanctions éditoriales

Tout manquement à la présente politique peut entraîner, selon la gravité des faits :

• une demande de clarification ou de rectification ;
• le rejet du manuscrit ;
• le retrait de l’article avant publication ;
• la publication d’une correction, d’un erratum ou d’une rétractation après publication ;
• ou toute autre mesure jugée nécessaire par les instances compétentes de la revue.

Les mesures adoptées le sont dans le respect des principes de proportionnalité, de contradictoire et d’intégrité scientifique.

Article 13. Révision de la politique

La présente politique peut être révisée à tout moment afin de tenir compte :

• de l’évolution des technologies d’intelligence artificielle ;
• des normes internationales de publication scientifique ;
• des exigences éthiques et juridiques applicables ;
• et des bonnes pratiques éditoriales reconnues.

Toute version révisée entre en vigueur à compter de sa publication officielle par la revue.