Politique d’archivage

La Revue du LEDD-CI, adopte la présente politique d’archivage afin de garantir la conservation, la sécurisation, la traçabilité, l’accessibilité et la pérennité des contenus scientifiques qu’elle publie.

Article 1. Objet de la politique d’archivage

La présente politique a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la revue assure :

• l’archivage numérique de ses publications ;
• leur dépôt dans des espaces institutionnels ou documentaires appropriés ;
• les conditions d’auto-archivage par les auteurs ;
• les mesures de conservation à long terme des contenus éditoriaux.

Article 2. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des contenus publiés par la revue, notamment :

• les articles scientifiques ;
• les notes de recherche ;
• les comptes rendus ;
• les éditoriaux ;
• les dossiers thématiques ;
• ainsi que tout autre document validé selon les procédures éditoriales en vigueur.

Article 3. Archivage numérique des publications

La revue procède à l’archivage numérique systématique de la version publiée de chaque contribution acceptée et mise en ligne ou diffusée sur support électronique.

À cette fin, elle veille à :

1. conserver une copie intégrale, stable et authentifiée de chaque publication ;
2. maintenir les métadonnées descriptives essentielles associées à chaque document ;
3. préserver l’intégrité intellectuelle et matérielle des fichiers archivés ;
4. assurer, dans toute la mesure du possible, la disponibilité continue des contenus publiés.

Les versions archivées constituent les versions de référence de la revue.

Article 4. Supports et dispositifs d’archivage

Les publications de la revue peuvent être conservées sur :

• les serveurs ou plateformes électroniques officiellement habilités par la revue ;
• les infrastructures numériques de l’institution éditrice ou de l’organisme de tutelle ;
• les bibliothèques numériques, portails scientifiques ou dispositifs documentaires institutionnels agréés ;
• tout autre système d’archivage jugé fiable, sécurisé et conforme aux standards de conservation documentaire.

La revue se réserve le droit de multiplier les lieux de conservation afin d’assurer une redondance archivistique propre à prévenir toute perte, altération ou indisponibilité accidentelle des contenus.

Article 5. Dépôts institutionnels

La revue autorise le dépôt de ses publications dans des archives ouvertes, répertoires institutionnels, bibliothèques universitaires numériques ou plateformes académiques de conservation, sous réserve du respect des conditions suivantes :

1. le dépôt doit mentionner de manière complète et exacte les références bibliographiques de la publication ;
2. la source première de publication dans la revue doit être clairement indiquée ;
3. le document déposé ne doit faire l’objet d’aucune modification substantielle susceptible d’altérer son contenu scientifique ou éditorial ;
4. les mentions relatives aux droits d’auteur, à l’édition et à la revue doivent être conservées de manière apparente.

Lorsque la revue dispose d’une version éditeur officielle, celle-ci demeure la version de référence aux fins de citation et de consultation scientifique.

Article 6. Auto-archivage des auteurs

Les auteurs sont autorisés à pratiquer l’auto-archivage de leurs travaux, dans le respect de la présente politique et des stipulations contractuelles éventuellement attachées à la publication.

Sauf disposition contraire expressément prévue par la revue :

• l’auteur peut déposer la version prépublication ou la version auteur acceptée dans une archive institutionnelle ou personnelle à vocation scientifique ;
• l’auteur peut, après publication, signaler ou diffuser la référence complète de l’article publié ;
• l’auteur doit obligatoirement indiquer que le texte a été publié dans la Revue du LEDD-CI ;
• l’auteur doit faire figurer, le cas échéant, le lien vers la version officielle publiée par la revue.

En tout état de cause, l’auto-archivage ne doit ni porter atteinte aux droits de la revue, ni induire une confusion sur la version faisant foi.

Article 7. Intégrité, authenticité et traçabilité

La revue attache une valeur primordiale à l’intégrité des documents archivés. À ce titre :

• aucune modification de fond ne peut intervenir sur un document publié et archivé, sauf dans le cadre d’une correction éditoriale dûment signalée ;
• toute rectification, erratum, rétractation ou mise à jour fait l’objet d’une mention explicite et traçable ;
• les archives doivent permettre d’identifier sans ambiguïté la version du document consultée.

La revue veille ainsi à préserver la continuité intellectuelle et la fiabilité citationnelle de ses publications.

Article 8. Conservation à long terme

La revue met en œuvre, dans la limite de ses moyens techniques, institutionnels et financiers, toute mesure raisonnable destinée à garantir la conservation à long terme de ses contenus.

À ce titre, elle s’efforce notamment :

1. d’utiliser des formats numériques pérennes et largement interopérables ;
2. d’assurer des sauvegardes régulières des fichiers et métadonnées ;
3. de favoriser la duplication des archives sur plusieurs supports ou environnements sécurisés ;
4. d’anticiper, autant que possible, les risques d’obsolescence technique ou de défaillance matérielle.

Cette conservation à long terme vise à assurer la transmission durable des savoirs scientifiques à la communauté académique, aux institutions et au public intéressé.

Article 9. Responsabilités

La revue est responsable de l’organisation générale de l’archivage des contenus qu’elle publie.
Les auteurs demeurent responsables de l’exactitude des informations fournies au moment de la soumission, ainsi que du respect des obligations liées à l’auto-archivage et à la diffusion secondaire de leurs travaux.

Les institutions partenaires, plateformes d’hébergement ou dispositifs documentaires associés interviennent, le cas échéant, dans les limites de leurs compétences techniques et de leurs engagements propres.

Article 10. Accessibilité des archives

Sous réserve des choix éditoriaux de la revue, des restrictions légales applicables et des éventuelles sujétions contractuelles, les archives ont vocation à demeurer accessibles de manière stable et durable.

La revue peut toutefois restreindre ou encadrer l’accès à certains contenus pour des motifs juridiques, éthiques, techniques ou institutionnels dûment justifiés.

Article 11. Révision de la politique

La présente politique d’archivage peut être révisée à tout moment par les instances compétentes de la revue, afin de tenir compte :

• de l’évolution des normes éditoriales ;
• des exigences juridiques et réglementaires ;
• des standards internationaux de conservation numérique ;
• ou des transformations techniques affectant les modes de diffusion scientifique.

Toute version révisée entre en vigueur à compter de sa date de publication par la revue.