• CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Les divergences autour d’un engagement planétaire pour la sauvegarde de l’environnement ne sont pas le seul fait de la lutte des intérêts des États. Elles sont aussi imputables aux désaccords interdisciplinaires sur le concept de dommage écologique, le mode de calcul, la preuve et la réparation. En effet, le dommage écologique est diversement appréhendé par les États. A titre d’exemple, alors que le Sénégal emploie l’expression « dommage écologique » la Côte d’Ivoire utilise le vocable de « préjudice écologique » là où la France parle de « préjudice écologique pur » pour désigner les atteintes à l’environnement.

Loin d’être un simple jeu de mots, ces divergences d’expression traduisent des approches différentes dans les politiques de prévention et de réparation du dommage écologique. Il en est de même du calcul de la valeur pécuniaire du dommage écologique qui est une question d’experts et de professionnels techniques échappant par conséquent aux juristes. Pourtant, les atteintes à l’environnement ne connaissent pas de frontières physiques ou disciplinaires. L’exemple du Probo koala en Côte d’Ivoire, l’affaire Erika en France, l’accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl en Ukraine en sont des illustrations parfaites. Le domaine florissant des mines et du pétrole en Côte d’Ivoire et ses conséquences, notamment les atteintes aux éléments de l’écosystème (le drainage minier acide, les métaux lourds) et les atteintes aux fonctions écologiques (la destruction de la biodiversité, la perturbation des cycles), le changement climatique, sont un autre exemple qui démontre la péremption des frontières dans ce domaine. D’où la nécessité d’actions concertées localisées ou planétaires, comme l’organisation des COP, en faveur de la lutte contre la dégradation du bien commun.

La Côte d’Ivoire n’est pas en reste de ces initiatives. En plus de son adhésion à la plupart des traités internationaux sur la protection de l’environnement, elle a initié plusieurs réformes législatives ambitieuses qui démontrent son engagement pour une meilleure préservation de l’environnement dont deux méritent d’être rappelées. Il s’agit de la loi n°2023-900 du 23 novembre portant code de l’environnement et la loi n°2025-528 du 25 juin 2025 relative à la lutte contre les changements climatiques. La désignation de la Côte d’Ivoire pour abriter le fond vert pour l’environnement et sa candidature au fond pour répondre aux pertes et préjudices (Frld) portée par le Ministère de l’environnement et de la transition écologique prolonge ces initiatives. Toutefois, ces différentes actions sont-elles suffisantes et efficaces pour faire face aux dommages écologiques ? Comment obtenir l’implication ou la mobilisation efficiente des différents acteurs que sont les pouvoirs publics, le juge, l’avocat, les entreprises privées et publiques, les ONG, les Institutions internationales installées en Côte d’Ivoire, pour ne citer que ceux-ci, autour de la lutte contre le dommage écologique ?

En plus des questions théoriques soulevées à l’entame de l’argumentaire, plusieurs difficultés pratiques plombent la lutte contre le dommage écologique en Côte d’Ivoire. Ce sont notamment, l’application concrète des lois existantes freinée par les pesanteurs structurelles économiques et culturelles, l’absence d’actions d’envergure collective et concertées entres les différents acteurs.

Conformément à sa tradition consistant à mobiliser les universitaires, les experts, nationaux et internationaux, le monde de l’entreprise, le prétoire, autour de questions qui engagent le bien-être de l’homme dans son environnement, le Laboratoire d’Études sur le Droit et le Développement (LEDD-CI) estime que le thème sur « le dommage/préjudice écologique : approches nationale, internationale pluridisciplinaire et comparée » mérite un regard croisé des savoirs, d’ici et d’ailleurs, en quête de solutions appropriées aux problèmes de l’humanité.

• OBJECTIFS
• Objectif général

Ce colloque propose de réunir des Experts de la protection de l’environnement, des professeurs de droit, des avocats, des magistrats, des historiens du droit, des sociologues, des philosophes, des représentants d’ONG, des Organisations internationales, pour interroger l’efficacité et l’effectivité des actions et initiatives entreprises en vue de la prévention et la réparation du dommage écologique, d’ici et d’ailleurs.

• Objectifs spécifiques
• Discuter l’idée de dommage écologique ;
• Identifier les différents dommages écologiques ;
• Interroger le droit de la responsabilité classique à l’aune des exigences écologiques contemporaines ;
• Analyser la contribution, notamment, des juristes, sociologues, ethnologues, anthropologues, philosophes africains dans la protection de l’environnement ;
• Examiner les méthodes d’évaluation du préjudice écologique ;
• Apprécier les comportements des États dans la protection de l’environnement ;
• Apprécier la part des entreprises et multinationales dans la dégradation écologique ainsi que leurs propositions de solutions ;
• Examiner l’impact de l’économie sur l’écologie ;
• Apprécier l’apport des ONG dans la lutte contre la dégradation écologique.

• AXES THÉMATIQUES

Axe 1 : Définir le dommage écologique (concept/notion)

• L’histoire du dommage écologique ;
• Le dommage écologique dans les autres systèmes juridiques ;
• Le dommage écologique en droit positif ivoirien ;
• Le dommage écologique dans les sciences environnementales ;
• Approche philosophique du dommage écologique.

Axe 2 : Protéger contre le dommage écologique (prévention et réparation)

• La prévention du dommage écologique
• L’évaluation du dommage écologique
• La responsabilité en matière environnementale
• L’étendue de la réparation
• Les modes de réparation
• Les bénéficiaires de la réparation

Axe 3 : Réaliser la contribution de chaque partie prenante à la protection contre le dommage écologique

• Le dommage écologique dans le prétoire (le juge et l’avocat) ;
• Les auxiliaires de justices, officiers publics ministériels (notaire, commissaire de justice, agent d’affaires) face au dommage écologique ;
• Le dommage écologique et les Institutions publiques de protection de l’environnement ;
• Le dommage écologique et les entreprises privées ;
• Le dommage écologique et les Institutions internationales ;
• Le dommage écologique et la société civile (ONG, Presse).

• LIEU ET DATES CLÉS
• Lieu

Le colloque sur « le dommage/préjudice écologique : approches nationale, internationale pluridisciplinaire et comparée » se tiendra du 21 au 21 septembre 2026 à l’Université Alassane OUATTARA – Bouaké (Côte d’Ivoire).

• Dates clés